Suite à la parution de la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, les quatre décrets d’application ont été publiés le 17 juillet 2024.
Ces quatre décrets portent sur les thématiques suivantes :
- Le recrutement, la formation au 1er emploi et la promotion interne (décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024) ;
- L’avantage spécifique d’ancienneté (décret n° 2024-827 du 16 juillet 2024) ;
- La formation qualifiante et les modalités d’organisation (décret n° 2024-830 du 16 juillet 2024) ;
- Les modalités d’organisation de l’examen professionnel et la durée minimale d’exercice des fonctions (décret n° 2024-831 du 16 juillet 2024).
Vous pouvez télécharger le power point relatif à la loi de revalorisation du métier de secrétaire général de mairie.
