Certaines situations n’entraînent pas la vacance d’emploi bien que le fonctionnaire n’assure plus ses fonctions :
- lorsque le fonctionnaire, bien que n’assurant plus son service, reste en position d’activité : il s’agit notamment des cas de placement en congé de longue maladie, en congé de longue durée, de la situation de mise à disposition ou de travail à temps partiel, d’absence pour formation ou de tout congé visé à l’article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale,
- en cas de détachement de courte durée (six mois),
- lorsque le fonctionnaire est placé en détachement pour effectuer un stage : son poste ne sera vacant qu’après titularisation dans le nouveau grade,
- en cas de disponibilité accordée pour une durée n’excédant pas six mois, soit d’office après un congé de maladie, soit de droit pour raisons familiales : la réintégration à l’issue de la période de disponibilité est obligatoire sauf prolongation,
- en cas de suspension dans l’attente de la saisine du conseil de discipline,
- en cas d’activité dans la réserve opérationnelle de moins de 30 jours par an.
Dans tous ces cas le remplacement du fonctionnaire momentanément absent, s’il est nécessaire au bon fonctionnement du service, ne peut être assuré que par le recrutement d’un agent non titulaire.
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