Situations ouvrant une vacance d’emploi

La vacance d’emploi peut être générée soit par la création d’un nouveau poste par l’organe délibérant de la collectivité, soit par le départ d’un fonctionnaire qu’il soit définitif ou temporaire.

La collectivité doit procéder à la déclaration de vacance de l’emploi à partir du moment où elle a décidé de pourvoir le poste.

L’emploi est considéré vacant à la suite :

  • de la création d’un emploi (une transformation d’emploi s’analyse comme une suppression d’emploi suivie de la création d’un nouvel emploi. Ce nouvel emploi doit donc être déclaré vacant),
  • d’une mutation dans une autre collectivité ou d’une mutation interne,
  • de la radiation des cadres d’un fonctionnaire quelle qu’en soit la cause : retraite, démission, licenciement, révocation, perte de la nationalité française, déchéance des droits civiques, interdiction d’exercer un emploi public, abandon de poste,
  • d’un détachement de longue durée (plus de six mois),
  • d’une mise en position hors cadres,
  • d’une mise en disponibilité de plus de six mois pour raisons familiales ou d’office à l’expiration des droits statutaires à congés de maladie,
  • d’une mise en disponibilité pour toute autre raison quelle que soit la durée de la disponibilité,
  • de l’arrivée à son terme de l’engagement d’un non titulaire qui occupe un emploi permanent (sauf dans le cas où il remplace momentanément un titulaire, l’emploi n’étant alors pas considéré comme vacant).

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