La déclaration de vacance d’emploi préalable à la nomination doit être effectuée quelle que soit la nature de l’emploi et quel que soit le mode de recrutement :
Quelle que soit la nature de l’emploi :
- emplois correspondant à des grades de la fonction publique territoriale,
- emplois fonctionnels qu’ils soient pourvus par détachement d’un fonctionnaire ou par la voie du recrutement direct,
- emplois à temps complet ou à temps non complet,
- emplois transformés ou créés : le fait de modifier de manière substantielle un emploi en modifiant par exemple la durée de travail ou en diminuant ou augmentant la rémunération d’un emploi occupé par un agent non titulaire constitue une création d’un nouvel emploi qui doit faire l’objet d’une publicité de vacance de poste.
Quel que soit le mode de recrutement :
- recrutement de fonctionnaires, y compris dans le cadre d’une mutation interne,
- renouvellement du recrutement d’un fonctionnaire par détachement,
- recrutement d’agents non titulaires dans des emplois permanents à l’exception des agents non titulaires recrutés pour le remplacement momentané de fonctionnaires sur le fondement du premier alinéa de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984,
- renouvellement de l’engagement d’un non titulaire.
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