Le cadre d’emplois
Le statut particulier du cadre d’emplois des Agents sociaux territoriaux est fixé par le Décret n° 92-849 du 28 août 1992.
Ce décret est complété par le Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.
Les modalités d’organisation (conditions d’accès et épreuves)
Les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des Agents sociaux principaux de 2ème classe sont prévues par le Décret n° 93-398 du 18 mars 1993.
La brochure réalisée par le centre de gestion
Brochure d’Agent social principal de 2ème classe – MAJ Janv. 2023