Le cadre d’emplois
Le statut particulier du cadre d’emplois des Assistants territoriaux d’enseignement artistique est fixé par le Décret n° 2012-437 du 29 mars 2012.
Ce décret est complété par le Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la FPT.
Les modalités d’organisation (conditions d’accès et épreuves)
Les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des Assistants territoriaux d’enseignement artistique sont prévues par le Décret n° 2012-1019 du 3 septembre 2012.