Le cadre d’emplois
Le statut particulier du cadre d’emplois des ATSEM est fixé par le Décret n° 92-850 du 28 août 1992.
Ce décret est complété par le Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.
Les modalités d’organisation (conditions d’accès et épreuves)
Les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des ATSEM principaux de 2ème classe sont prévues par le Décret n° 2010-1068 du 8 septembre 2010 et le Décret n° 2023 – 1134 du 4 décembre 2023.
La brochure réalisée par le centre de gestion
Brochure concours d’ATSEM principal de 2ème classe – Attention ! Brochure non actualisée par rapport au décret n° 2023-1134, désormais le concours interne comporte une épreuve écrite d’admissibilité (se référer au décret dont le lien figure ci-dessus dans l’attente de la mise à jour de la brochure).
Autres documentations
- Documents de cadrage indicatif
La note de cadrage relative à l’épreuve consistant en la réponse à vingt questions à choix multiple – CONCOURS EXTERNE. MAJ avril 2024
La note de cadrage relative à l’épreuve d’entretien – Concours externe, interne et troisième concours. MAJ avril 2024
- Rapport du Président du jury