Le cadre d’emplois
Le statut particulier du cadre d’emplois des Cadres territoriaux de santé infirmiers et Techniciens paramédicaux est fixé par le décret n° 2003-676 du 23 juillet 2003.
Les modalités d’organisation (conditions d’accès et épreuves)
Les modalités d’organisation du concours pour le recrutement des Cadres territoriaux de santé infirmiers et Techniciens paramédicaux sont prévues par le décret n° 2003-891 du 16 septembre 2003.
La brochure réalisée par le Centre de Gestion
Brochure concours de Cadre de santé infirmier et technicien paramédical
Ce cadre d’emplois est en voie d’extinction puisque le décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 a créé le cadre d’emplois des Cadres de santé paramédicaux territoriaux, intégrant :
- les Puéricultrices cadres territoriaux de santé
- les Cadres territoriaux de santé Infirmiers et Techniciens paramédicaux