Sont intégrés dans le cadre d’emplois des Cadres territoriaux de santé paramédicaux :
- les Puéricultrices cadres territoriaux de santé
- les Cadres territoriaux de santé Infirmiers et Techniciens paramédicaux.
Le cadre d’emplois
Le statut particulier du cadre d’emplois des Cadres territoriaux de santé paramédicaux est fixé par le Décret n° 2016-336 du 21 mars 2016. Ce décret entre en vigueur le 1er avril 2016.
Les modalités d’organisation (conditions d’accès et épreuves)
Le Décret n° 2016-1038 du 29 juillet 2016 fixe les conditions d’accès ainsi que les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des Cadres de santé paramédicaux.