Le cadre d’emplois
Le statut particulier du cadre d’emplois des Cadres territoriaux de santé paramédicaux est fixé par le Décret n° 2016-336 du 21 mars 2016. Ce décret entre en vigueur le 1er avril 2016.
Les modalités d’organisation (conditions d’accès et épreuves)
Le Décret n° 2016-1038 du 29 juillet 2016 fixe les modalités d’organisation de l’examen professionnel d’accès au grade de Cadre supérieur de santé.