Le cadre d’emplois
Le statut particulier du cadre d’emplois des Conseillers des Activités Physiques et Sportives territoriaux est fixé par le Décret n° 92-364 du 1er avril 1992.
Les modalités d’organisation (conditions d’accès et épreuves)
Les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des Conseillers des Activités Physiques et Sportives sont prévues par le Décret n° 93-555 du 26 mars 1993.