Le cadre d’emplois
Le statut particulier du cadre d’emplois des Conseillers des Activités Physiques et Sportives territoriaux est fixé par le Décret n° 92-364 du 1er avril 1992.
Les modalités d’organisation (conditions d’accès et épreuves)
L’Arrêté du 26 mars 1993 fixe les modalités d’organisation de l’examen professionnel d’avancement au grade de Conseiller territorial principal des activités physiques et sportives.