Le cadre d’emplois
Le statut particulier du cadre d’emplois des Conseillers territoriaux socio-éducatifs est fixé par le Décret n° 2013-489 du 10 juin 2013.
Les modalités d’organisation (conditions d’accès et épreuves)
Les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des Conseillers socio-éducatifs sont prévues par le Décret n° 2013-648 du 18 juillet 2013.