Comment saisir la référente déontologie et laïcité du CDG80
Télécharger le formulaire de saisine ci-dessous
Formulaire Agent – cliquer ici
Formulaire Employeur – cliquer ici
Transmettre votre formulaire :
- Sur l’adresse mail dédiée referent-deontologie-laicite@cdg80.fr
- A l’adresse postale suivante sous « pli confidentiel »
La référente déontologie et laïcité
CDG80 – 32 rue Lavalard – CS12604 – 80032 AMIENS cedex
Pour aller plus loin : la boîte à outils
PPT du webinaire du 5 avril 2022
Synthèse des cas de saisine de la référente déontologie-laïcité-alerte éthique
Affichette destinée à vos agents
Pour aller plus loin : la règlementation
- L’arrêté de nomination de Julie FOURNET aux fonctions de référente déontologie et laïcité,
- Lettre de mission de la référente déontologie et laïcité,
- loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires,
- loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
- loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires,
- loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
- loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
- décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique,
- décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l’Etat,
- décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique,
- décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique.
