Le cadre d’emplois
Le statut particulier du cadre d’emplois des Directeurs de police municipale territoriaux est fixé par le Décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006.
Les modalités d’organisation (conditions d’accès et épreuves)
Les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des Directeurs de police municipale sont prévues par le Décret n° 2006-1394 du 17 novembre 2006.