Documentation

Consultez la note de synthèse relative au fonctionnement et aux compétences du Comité Social Territorial attaché au Centre de Gestion.

Téléchargez les fiches de saisine du Comité Social Territorial :

La fiche de saisine sur l’action sociale

La fiche de saisine relative à la mise en place des astreintes et permanences

La fiche de saisine sur les autorisations spéciales d’absence

La fiche de saisine pour la mise en place du compte épargne temps

La fiche de saisine sur la dérogation des travaux pour les mineurs

La fiche de saisine relative aux opérations de fusion de collectivités

La fiche de saisine sur les heures supplémentaires (IHTS)

La fiche de saisine sur les lignes directrices de gestion

La fiche de saisine sur la mise en œuvre de l’apprentissage

La fiche de saisine sur le compte personnel de formation (CPF)

La fiche de saisine sur la mise en œuvre du télétravail

La fiche de saisine pour la mise en place du temps partiel

La fiche de saisine relative à la modification des rythmes de travail

La fiche de saisine pour la réorganisation des services

La fiche de saisine sur le plan de formation

La fiche de saisine sur le protection sociale complémentaire

La fiche de saisine sur le règlement intérieur

La fiche de saisine sur le régime indemnitaire (RIFSEEP)

La fiche de saisine pour une suppression suivie création d’emploi

La fiche de saisine pour une suppression d’emploi

La fiche de saisine pour la mise en place des ratios d’avancement

La fiche de saisine sur le transfert de personnel

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