Consultez la note de synthèse relative au fonctionnement et aux compétences du Comité Social Territorial attaché au Centre de Gestion.
Téléchargez les fiches de saisine du Comité Social Territorial :
La fiche de saisine sur l’action sociale
La fiche de saisine relative à la mise en place des astreintes et permanences
La fiche de saisine sur les autorisations spéciales d’absence
La fiche de saisine pour la mise en place du compte épargne temps (CET)
La fiche de saisine sur la dérogation des travaux pour les mineurs
La fiche de saisine relative aux opérations de fusion de collectivités
La fiche de saisine sur les heures supplémentaires (IHTS)
La fiche de saisine sur les lignes directrices de gestion + document de travail (LDG)
La fiche de saisine sur la mise en œuvre de l’apprentissage
La fiche de saisine sur le compte personnel de formation (CPF)
La fiche de saisine sur la mise en œuvre du télétravail
La fiche de saisine pour la mise en place du temps partiel
La fiche de saisine relative à la modification des rythmes de travail
La fiche de saisine pour la réorganisation des services
La fiche de saisine sur le plan de formation
La fiche de saisine sur le protection sociale complémentaire (PSC)
La fiche de saisine sur le règlement intérieur
La fiche de saisine sur le régime indemnitaire (RIFSEEP) + modèle de délibération
La fiche de saisine pour une suppression suivie création d’emploi
La fiche de saisine pour une suppression d’emploi
La fiche de saisine pour la mise en place des ratios d’avancement
La fiche de saisine sur le transfert de personnel
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