Documentation

Consultez la note de synthèse relative au fonctionnement et aux compétences du Comité Technique rattaché au Centre de Gestion.

Consultez le guide relatif au fonctionnement du Comité Technique

Téléchargez les fiches de saisine du Comité Technique :

La fiche de saisine relative à la modification des rythmes de travail

La fiche de saisine relative à la mise en place des astreintes et permanences

La fiche de saisine relative aux opérations de fusion de collectivités

La fiche de saisine pour la mise en place du temps partiel

La fiche de saisine pour la réorganisation des services

La fiche de saisine pour la mise en place des ratios d’avancement

La fiche de saisine pour la mise en place du compte épargne temps

La fiche de saisine / protection sociale complémentaire

La fiche de saisine pour une suppression d’emploi

La fiche de saisine pour une suppression suivie création d’emploi

Modèle de Règlement Intérieur

 La fiche de saisine action sociale

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