Consultez la note de synthèse relative au fonctionnement et aux compétences du Comité Technique rattaché au Centre de Gestion.
Consultez le guide relatif au fonctionnement du Comité Technique
Téléchargez les fiches de saisine du Comité Technique :
La fiche de saisine relative à la modification des rythmes de travail
La fiche de saisine relative à la mise en place des astreintes et permanences
La fiche de saisine relative aux opérations de fusion de collectivités
La fiche de saisine pour la mise en place du temps partiel
La fiche de saisine pour la réorganisation des services
La fiche de saisine pour la mise en place des ratios d’avancement
La fiche de saisine pour la mise en place du compte épargne temps
La fiche de saisine / protection sociale complémentaire
La fiche de saisine pour une suppression d’emploi
La fiche de saisine pour une suppression suivie création d’emploi
La fiche de saisine action sociale
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