Mise en œuvre de la protection sociale complémentaire : les quatre étapes à respecter
A l’issue de la phase de consultation, et, après avoir recueilli les avis respectifs de leur du Comité Social Territorial, les CDG de l’Aisne, du Nord et de la Somme ont décidé de retenir les propositions de :
• la MNT, pour le risque santé ;
• GENERALI Vie, pour le risque prévoyance.
Ce document vous indique quelles sont les 4 étapes à respecter : Cliquez-ici
MODELES DE DELIBERATION
- Modèle de délibération pour l’instauration d’une participation au financement des contrats et règlements labellisés des agents de la collectivité pour le risque santé
- Modèle de délibération pour l’instauration d’une participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité pour le risque santé dans le cadre de la convention de participation conclue par le CDG
- Modèle de délibération pour l’instauration d’une participation au financement des contrats et règlements labellisés des agents de la collectivité pour le risque prévoyance
- Modèle de délibération pour l’instauration d’une participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agent·es de la collectivité pour le risque prévoyance dans le cadre de la convention de participation conclue par le CDG
