Le cadre d’emplois
Le statut particulier du cadre d’emplois des Médecins territoriaux est fixé par le Décret n° 92-851 du 28 août 1992.
Les modalités d’organisation (conditions d’accès et épreuves)
Le Décret n° 2014-1057 du 16 septembre 2014 fixe les modalités d’organisation du concours sur titres avec épreuve pour le recrutement des Médecins territoriaux.
La brochure réalisée par le centre de gestion
Brochure en cours d’élaboration.