Le cadre d’emplois
Le statut particulier du cadre d’emplois des Médecins territoriaux est fixé par le Décret n° 92-851 du 28 août 1992.
Les modalités d’organisation (conditions d’accès et épreuves)
Le Décret n° 2014-1057 du 16 septembre 2014 fixe les modalités d’organisation du concours sur titres avec épreuve pour le recrutement des Médecins territoriaux.