CDG80

MODELES DE CONTRATS ET DE DELIBERATIONS SUIVANT LE MOTIF DE RECRUTEMENT

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Par le Contractuels
Motif du recrutement  Nouveau fondement de recrutement dans le CGFP (en vigueur depuis le 1er mars 2022)Modèle
de
contrat		Modèle de délibération
Remplacement d’un agent momentanément indisponibleArticle L.332-13 Contrat Délib
Vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaireArticle L.332-14Contrat  Délib
Absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantesArticle L.332-8 1° Contrat Délib
Les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recrutéArticle L.332-8 2° Contrat Délib
Emplois des communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitantsArticle L.332-8 3° Contrat Délib
Emplois des communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant une période de trois années suivant leur création, prolongée, le cas échéant, jusqu’au premier renouvellement de leur conseil municipal suivant cette même créationArticle L.332-8 4° ContratDélib 
Pour les autres, pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %Article L.332-8 5° Contrat Délib
Emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivitéArticle L.332-8 6° Contrat Délib
PACTEArticle L.326-10
Personnes en situation de handicapArticle L.352-4 Contrat Délib
Emplois fonctionnelsArticle L.343-1 Contrat Délib
Recrutement de contractuels sur un emploi non permanent
Accroissement temporaire d’activitéArticle L.332-23 1° Contrat Délib
Accroissement saisonnier d’activitéArticle L.332-23 2° Contrat Délib
Contrat de projetArticle L.332-24 Contrat Délib
Collaborateur de cabinetArticle L.333-1 Contrat Délib

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