Le cadre d’emplois
Le statut particulier du cadre d’emplois des Opérateurs des A.P.S territoriaux est fixé par le Décret n° 92-368 du 1er avril 1992.
Ce décret est complété par le Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.
Les modalités d’organisation (conditions d’accès et épreuves)
Les conditions d’accès et les modalités d’organisation du concours externe pour le recrutement des Opérateurs des APS territoriaux qualifiés sont prévues par le Décret n°93-553 du 26 mars 1993.