Dans le cadre de ses missions facultatives, le Centre de Gestion de la Somme est doté d’un service « prévention des risques professionnels » au sein du Pôle Santé.
De manière générale, le service « prévention des risques professionnels » assiste les collectivités du département dans la définition et la mise en place d’une démarche de prévention des risques professionnels, afin de réduire les accidents et maladies professionnelles et satisfaire à l’obligation générale de sécurité, qui incombe à l’employeur public (Maire ou Président).
Pour répondre au mieux aux besoins des collectivités, le service « prévention des risques professionnels » travaille en étroite collaboration avec le service de médecine professionnelle et préventive et le service handicap, et favorise les actions pluridisciplinaires.
Les actions menées par le service « prévention des risques professionnels » sont :
Conseiller, informer et faciliter
- Conseil sur les obligations réglementaires de l’employeur ;
- Accompagnement sur le choix des procédures à mettre en place pour répondre à une problématique du domaine de la santé et de la sécurité au travail ;
- Elaboration et diffusion de documentations pédagogiques (fiches Info Prévention, guides et documentations de partenaires, les envois mensuels du CDG80,…) ;
- Visites conseil en prévention, sur site (gestion du bruit, procédures alcool, …) ;
- Aide au choix des équipements (outils de travail, équipements d’aide à la manutention, équipements de protection individuelle adaptés aux risques…) ;
- Expertise technique pour l’aménagement de poste de travail, en appui du médecin de prévention ;
- Accompagnement sur les projets de construction/aménagement des locaux de travail (sécurité des stockages, ergonomie,…) ;
- Transfert de méthodes et mutualisation des outils prévention (modèle de fiche de poste sécurité, modèle de règlement intérieur…) ;
- Organisation de réunions d’information.
L’animation du réseau des assistants et conseillers de prévention
Les évolutions de la réglementation ont modifié la dénomination et redéfini les missions des agents de prévention (ex-ACMO), pour recentrer cet acteur primordial au cœur de la prévention dans les collectivités.
Pour les accompagner dans leurs missions, le CDG 80 organise des réunions thématiques destinées à favoriser le partage du retour d’expérience et le transfert d’outils.
L’inspection
L’autorité territoriale doit désigner, après avis du Comité Technique, le ou les agents qui sont chargés d’assurer la fonction d’inspection (ACFI) dans le domaine de la santé et de la sécurité. Elle peut passer convention avec le centre de gestion pour la mise à disposition de tels agents.
Téléchargez le modèle de convention ACFI
L’ACFI véritable acteur de la prévention, contrôle les conditions d’application des règles d’hygiène et de sécurité et propose à l’autorité territoriale compétente toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.
En pratique, lors des visites d’inspection, l’ACFI réalise une visite des locaux de travail, consulte les registres et rapports de vérifications, vérifie le suivi des formations à la sécurité des agents et élabore un rapport conseil à destination de l’autorité territoriale.
Retour à la page PRÉSERVER LA SANTÉ AU TRAVAIL
Retour à la page LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS