LA PROCEDURE DE RECONNAISSANCE D’IMPUTABILITE (CITIS : accident de service et de trajet- maladie professionnelle) VIA LES DIFFERENTS ACTEURS.
Nous aborderons cette thématique à travers le rôle de chaque acteur jusqu’à la décision de reconnaissance ou de refus de l’imputabilité au service :
- L’agent qui initie la procédure,
- Le service du personnel qui sollicite et centralise les informations,
- Le médecin agréé qui peut être saisi d’une demande d’expertise,
- Le médecin du travail qui est informé et rend dans le cadre d’une demande de maladie professionnelle un avis ou un rapport,
- Le conseil médical en formation plénière qui doit être consulté dans certaines circonstances,
- L’autorité territoriale qui prend la décision.
Pour vous accéder au contenu du webinaire : cliquez sur : CITIS_webinaire du 18 avril 2024
