Rapport Social Unique – campagne 2024

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La plate-forme DONNEES SOCIALES vous permettant la réalisation de votre Rapport Social Unique 2023 est désormais ouverte !

  • Par mesure de cybersécurité, vous devez réinitialiser votre mot de passe. Pour rappel, votre identifiant est votre numéro de SIRET
  • Et nous avons le plaisir de vous inviter au webinaire organisé par les 5 CDG des Hauts-de-France qui aura lieu :

Mardi 21 mai de 14h à 15h

Avec, au programme :

  • Les nouveautés
  • Le calendrier
  • Les questions-réponses

Pour vous inscrire, cliquer sur ce lien :

https://webikeo.fr/webinar/rsu-2023-presentation-de-la-nouvelle-interface-du-portail-donnees-sociales/share

  • La collecte des données sociales est un moment important, à la fois pour votre collectivité mais aussi pour les CDG et la Direction Générale de la Fonction Publique, d’une part parce que le RSU mobilise du temps, mais surtout parce qu’il nous permet d’obtenir des informations capitales pour prévoir l’avenir en termes de ressources humaines dans la fonction publique territoriale.
  • A titre d’exemple, vous trouverez en cliquant ici une synthèse agrégée. Ces synthèses sont faites pour toutes les strates d’effectifs mais aussi à l’échelle départementale et sont disponibles sur les sites de chaque CDG en cliquant ici ou sur le site de lObservatoire Régional de l’Emploi. Elles vous permettront un comparatif avec votre propre synthèse.
  • Alice PEETERS chargée de la gestion de cette plate-forme au sein du CDG 80 est là pour vous accompagner en cas de besoin, que ce soit sur l’onglet RSU de base ou sur les onglets Handitorial, GPEC et RASSCT.

Quelques conseils avant de vous lancer dans la compilation de vos données :

  • Mozilla Firefox ou Google Chrome sont les navigateurs à privilégier. Mettre à jour régulièrement ces navigateurs (tous les mois) et utiliser la dernière version lors du lancement de la campagne.
  • Vous avez la  possibilité d’importer les données sur les accidents du travail et maladies professionnelles via Relyens, pour les collectivités adhérentes au contrat-groupe, cette requête est disponible sur l’espace client RELYENS (au sein de l’outil « Déclaration de l’absentéisme »).
  • En cliquant sur « mon compte », autorisez votre Centre de Gestion à visualiser vos données afin de nous permettre de vous apporter une aide plus précise.
  •  Pour gagner du temps, préparez vos 12 DSN pour les importer dans « démarrer une saisie avec pré-remplissage ». Ensuite, il vous restera à vérifier et compléter (BOETH, articles de recrutement, emplois fonctionnels et mouvements) et d’autres éléments dans « informations collectivités ».
  • Afin de compléter rapport social unique le plus efficacement possible, il vous est conseillé de préparer en amont les différents éléments nécessaires au remplissage.
  • Pour la partie « Informations relatives à la collectivité » :
  • Les coordonnées de l’agent ou des agents chargés de renseigner l’enquête
  • Les effectifs
  • Les effectifs titulaires et contractuels sur emploi permanent au 31/12/2023
  • Le nombre d’arrivées et de départs définitifs en 2023
  • Le nombre de titulaires à temps complet
  • Le compte administratif 2023
  • Les dépenses de fonctionnement
  • Les dépenses de personnel
  • La participation financière aux contrats de protection sociale complémentaire
  • Le montant des rémunérations brutes annuelles, primes, NBI
  • Les marchés « handicap »
  • Les montants liés à la formation
  • Les montants liés à la prévention
  • Pour la partie « Informations relatives aux agents » :
  • Civilité : nom, prénom, sexe, date de naissance…
  • Statut et Carrière
  • Dates d’entrée dans la collectivité et sur emploi permanent
  • Equivalent temps plein rémunéré sur 2023 (sauf si pré-remplissage via Norme 4DS / DSN)
  • Mode de recrutement
  • Statut : catégorie hiérarchique, filière, cadre d’emplois, grade
  • Type de contrat (le cas échéant)
  • Reconnaissance en qualité de travailleur handicapé (le cas échéant)
  • Détachement (le cas échéant)
  • Position particulière (le cas échéant)
  • Le nombre de jours d’absences et les motifs
  • Le nombre d’accidents de trajet, accident de travail, maladie professionnelle et le nombre de jours d’arrêts
  • Compte épargne temps (CET) : nombre de jours accumulés, utilisés, indemnisés
  • L’avis d’inaptitude (le cas échéant)
  • Les heures supplémentaires ou complémentaires rémunérées
  • Le nombre de journées de formation et l’organisme de formation
  • Le télétravail (le cas échéant)
  • Les validations des acquis de l’expérience (VAE), les bilans de compétence, les congés de formation

Vous retrouverez tous ces éléments détaillés en téléchargeant  la FAQ parties « choix de l’outil de saisie » et « quels sont les éléments chiffrés à préparer pour la saisie du rapport social unique ? ». Chemin : https://donnees-sociales.fr/ « se rendre sur l’application » / puis sur l’onglet bleu « voir la FAQ ».