Le cadre d’emplois
Le statut particulier du cadre d’emplois des Techniciens paramédicaux est fixé par le Décret n° 2003-262 du 27 mars 2013.
Les modalités d’organisation (conditions d’accès et épreuves)
Les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des Techniciens paramédicaux sont prévues par le Décret n° 2013-339 du 22 avril 2013.