Actualités Coronavirus

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  • Conférence de presse du secrétaire d’Etat du Ministère de l’Action et des Comptes Publics
  • Les recommandations du Ministre de la santé
  • Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19
  • Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
  • Informations issues de l’échange entre le secrétaire d’Etat du Ministère de l’Action et des Comptes Publics et les associations d’Elus membre de la coordination employeur (Fiche FNCDG)
  • Fonction publique et crise sanitaire, numéro spécial du 16 avril établi par le CIG de la Grande Couronne
  • Le guide du déconfinement  issu d’un travail collaboratif entre les centres de gestion, l’ANDCDG et la FNCDG  

Les fiches de la DGAFP:

Situation de l’agent public au regard des mesures d’isolement:

Pour les agents IRCANTEC devant rester chez eux:

  • Les agents devant assurer la garde d’un enfant de moins de 16 ans : Améli.

Rappel sur la gestion des agents Ircantec placés en ASA et dispositif pour les agents vulnérables (Note de la FNCDG) en ligne le 30/03/2020

Situation des apprentis :

Mise en place d’une dérogation aux garanties minimales du temps de travail en cas de circonstances exceptionnelles

Arrêts maladie :

L’application du jour de carence (dans le public et dans le privé) est suspendu pour TOUS les arrêts maladie débutant à compter du 24 mars date de publication de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 et ce, jusqu’à la fin de l’état d’urgence.

Allocations chômage – Des mesures spécifiques durant la crise sanitaire : Mise à jour le 20/04/2020

Un décret qui entre en vigueur le 16/04/2020, est pris pour l’application de l’ordonnance du 25 mars portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement.

  • Il définit les règles de prolongation temporaire de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi arrivant à épuisement de leurs droits, allonge le délai relatif à la période de référence utilisée pour le calcul de la période d’affiliation des bénéficiaires de l’ARE, ainsi que du délai de forclusion dont dispose le salarié privé d’emploi pour faire valoir ses droits à indemnisation.
  • Il rend neutres les jours non travaillés au cours de la période de crise sanitaire pour le calcul de la durée d’indemnisation et du salaire journalier de référence qui entreront en vigueur au 01/09/2020.
  • Il suspend le délai à l’issue duquel l’allocation devient dégressive.

Pour les salariés qui auraient démissionné, avant le début du confinement, en vue d’une mobilité professionnelle n’ayant pu trouver à se réaliser, il introduit, à titre temporaire, deux nouveaux cas de démissions légitimes ouvrant droit au bénéfice de l’ARE.

Décret n° 2020-425 du 14 avril 2020

MASQUES : Liste d’agents des collectivités locales (transmise par le Cabinet d’O.DUSSOPT) « qui pourraient être considérés comme prioritaires, pendant la période de confinement, pour les distributions de masques réalisées par les collectivités » – Mise à jour le 24/04/2020

Le Cabinet précise que cette liste est cohérente avec la doctrine que l’Etat est en train d’adopter pour ses propres agents.

  • les  agents territoriaux mobilisés aux côtés de l’Education nationale pour l’accueil des enfants de soignants,
  • les agents territoriaux  en charge de la protection de l’enfance, de  l’accueil des jeunes enfants et des secteurs de la distribution de l’aide alimentaire et de l’hébergement ou du logement adapté
  • le  personnel des régies municipales de pompes funèbres,
  • les policiers municipaux, force d’appui et de soutien des FSI,
  • les personnels travaillant dans les secteurs de l’eau et de l’assainissement, des déchets, notamment dans les déchetteries et centres de tri, ainsi que de l’énergie,
  • les agents dont l’activité normale nécessite ce type d’équipements de protection individuelle au titre du droit du travail.

Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence

Possibilités à la disposition de l’employeur pour placer l’agent en RTT et/ou en congés annuels – Mise en ligne le 16/04/2020

Prime exceptionnelle du pouvoir d’achatMise à jour le 15 mai 2020

Les employeurs territoriaux peuvent verser une prime exceptionnelle à ceux de leurs agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire.
Sont considérés comme particulièrement mobilisés les personnels pour lesquels l’exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé.
Le montant de la prime exceptionnelle est plafonné à 1 000 euros exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.
Les modalités d’attribution de la prime exceptionnelle sont définies par délibération de l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou de son établissement public dans la limite du plafond.
Les bénéficiaires de la prime, le montant alloué et les modalités de versements sont déterminés par l’autorité territoriale.
 

 Documents à télécharger :

Les fiches infos prévention


Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence

Prenez soin de vous et de vos proches